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Conditions générales d’utilisation du site
Identité du site
Nom du site web : Vivien transport
SIRET : 91508905600013
RCS : Salon B 915 089 056
Adresse web : https://vivien-transport.com
Propriétaire, responsable de publication : Vivien HUERTA
Conception, réalisation et animation : Laurent | contact@13enweb.fr | https://13enweb.fr
Hébergement : Ionos
Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
Interactivité
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Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Liens
Liens sortants
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- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
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Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Le site ne recueille pas de manière automatisée d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Si vous souhaitez contacter notre entreprise, vous pouvez le faire par un formulaire présent sur ce site. Ce formulaire envoie sur une boîte e-mail les informations que vous entrez dans les champs prévus à cet effet.
Si vous souhaitez contacter le webmaster, visitez https://13enweb.fr
Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions d’utilisation des services de transport proposés par Vivien Transport (ci-après « le Transporteur » ou « nous »), entreprise de VTC immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Salon B 915 089 056, dont le siège social est situé à 213 ALL D’ANJOU 13127 VITROLLES (ci-après « Vivien Transport »).
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Transporteur s’engage à assurer les prestations de transport de personnes de manière régulière ou occasionnelle pour les particuliers ou les professionnels, en fonction de leur demande.
Réservation
Le client doit effectuer une réservation préalable auprès du Transporteur pour bénéficier de ses services de transport. La réservation peut être effectuée par téléphone, email ou via le site internet de Vivien Transport. Le client doit préciser le lieu, la date et l’heure de prise en charge, ainsi que la destination.
Tarifs
Le tarif du transport est fixé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de la durée de la course et du nombre de passagers transportés. Les tarifs sont communiqués au client sur simple demande. Le paiement s’effectue à la fin de la course, en espèces ou par carte bancaire.
Annulation
En cas d’annulation de la réservation par le client, celui-ci doit prévenir le Transporteur au moins 24 heures à l’avance, sous peine de devoir régler les frais de déplacement engagés. En cas d’annulation de la part du Transporteur, ce dernier s’engage à rembourser intégralement le client.
Responsabilité
Le Transporteur est responsable des dommages causés au client dans le cadre de l’exécution de la prestation de transport. Toutefois, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée en cas de retard imputable à un tiers, de force majeure, de perturbations ou d’incidents survenus sur la voie publique.
Assurance
Le Transporteur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés au client dans le cadre de la prestation de transport.
Confidentialité
Le Transporteur s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la réservation, notamment les coordonnées, l’itinéraire et la destination.
Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le Transporteur par email ou par courrier en utilisant l’adresse de la société précisé en haut de ces CGV. En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
Modification
Le Transporteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront affichées et datées sur le site de l’entreprise vivien transport.
